Droits réservés. Merci de me contacter pour toute utilisation.

Conditions générales de vente

Jérôme Obiols (ci-dessous "l'Auteur")  propose à ses Client la vente de Tirages d’Art, de Livres autoédités et la Cession de Droits.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

1. Type de Produits et Services

Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.

Les Livres ont été auto-édités par l'Auteur.

La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d'évaluer l'importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.

2. Tarification et livraison

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC).  L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.  Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal en cas de règlement en ligne ou par chèque ou virement à destination de l’Auteur en cas de règlement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part de l'Auteur, les produits se sont livrés qu'à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.

Pour les Tirages d’Art et les Livres, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est deux à trois semaines pour les Tirages d'Art et de trois à cinq jours pour les Livres. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales...) le délai peut être supérieur.

La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s'ils en font la demande. Dans le cas d'une commande de Tirage d'Art, un certificat d’authenticité signé par l'auteur est envoyé au Client sous forme papier.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

3. Retour des Produits

Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.

Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site www.jeromeobiols.com ne sont pas en stock et sont  confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. En conséquence, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.